Initiatives Carbone Souveraines
L’Afrique est le continent le plus vulnérable au changement climatique. Ses effets affectent déjà tous les secteurs de son économie, de ses écosystèmes et de ses populations, rendant urgente la mise en place d’initiatives et de programmes souverains de transition énergétique ou environnementale.
De nombreux pays africains mettent en œuvre des Initiatives Carbone nationales conformes aux engagements des Accords de Paris et à leurs objectifs mondiaux de décarbonation. Fondée sur le principe du Pollueur-Payeur, la création d’une Contribution Carbone permet de faire porter le coût de la transition énergétique et environnementale sur les principaux émetteurs de gaz à effet de serre (GES), en privilégiant le développement de programmes à impacts sur les territoires nationaux.
Ces mécanismes permettent de rediriger l’effort financier des pollueurs internationaux dans les pays où ils polluent. C’est le cas, notamment, des secteurs maritime et de l’aviation qui sont déjà engagés dans des efforts de compensation sur les marchés carbone internationaux, mais rarement au profit des pays où ils émettent pourtant une part importante de GES générés par leurs activités .
Les Registres Carbone Souverains Africains :
Des registres au service des Initiatives Carbone Nationales
Les Registres Carbone Souverains Africains ont été conçus pour garantir la conformité des Initiatives Carbone nationales aux normes et standards internationaux en vigueur ainsi qu’aux règles de bonne gouvernance et de transparence reconnues internationalement.
Indépendants et harmonisés, ils permettent à chaque Agence Carbone nationale (ou toute autre entité gouvernementale en charge) de développer son propre Registre Carbone Souverain. Ils n’ont pas vocation à intervenir dans les domaines qui relèvent de la Souveraineté des pays et de leurs Agences Carbone nationales.
Ainsi, la définition des secteurs dits ‘Obligés’ soumis à l’obligation d’acquittement de la Contribution Carbone, le montant de cette Contribution (USD/tonne de CO2), la stratégie de transition énergétique et environnementale, le développement et le financement de programmes, et la répartition entre l’effort de Contribution et de compensation carbone des Obligés relèvent de la compétence exclusive des Agences Carbone nationales. Garantissant aux partenaires publics et privés et à la communauté internationale que les Initiatives Carbone nationales des pays africains est régie selon les meilleurs principes de gouvernance en vigueur, le Registre permet :
- Aux Obligés, tels que définis souverainement par chaque État souverain, d’enregistrer l’empreinte carbone de leurs activités dans le pays où ils opèrent selon les standards de calcul d’inventaire carbone reconnus (ex : GHG Protocol, ISO14064, etc.) et selon les normes sectorielles internationales (ex : CORSIA, IMO, etc.)
- Aux États africains d’enregistrer, suivre et d’assurer la vérification des efforts d’atténuation des Obligés : acquittement de la Contribution Carbone et actions de compensation sur les marchés carbone volontaires internationaux.
- D’enregistrer et de suivre les programmes à impact ou de transition énergétique et environnementale financés par la Contribution Carbone collectée auprès des Obligés.
Garants de l’intégrité des Initiatives Carbone nationales, les Registres Carbone Souverains Africains sont indépendants des Agences Carbone nationales, et font l’objet de vérification et de certification par le cabinet Bureau Veritas, société d’audit indépendante reconnue pour la qualité et la rigueur de ses services conformément aux standards en vigueur (ISAE 3410/3000) ainsi que d’un audit financier trimestriel réalisé par un cabinet international.
Valeurs et principes fondateurs
des Registres Carbone Souverains Africains
Impact
Les Registres ont pour but de soutenir la mise en œuvre de stratégies nationales et des programmes de transition énergétique, environnementale et à impact en Afrique répondant aux Objectifs de Développement Durable tels que définis par les Nations Unies, au profit des communautés africaines les plus affectées par le changement climatique.
Conformité
Les règles de calcul et reporting de l’empreinte carbone des Obligés sont conformes aux standards internationaux (GHG Protocol, ISO14064, PAS2060), aux accords internationaux et sectoriels (CORSIA, IMO), et aux bases de Facteurs d’Emission reconnues (IPCC, DEFRA, IMO etc.).
Les actions de compensation carbone sont réalisées par le retrait de crédits carbone émis par des standards de certification de référence (Verra, Gold Standard, etc.), conformes aux Core Carbon Principles tels que définis par l’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM).
Transparence
Les Registres Carbone Souverains Africains sont gouvernés par les normes internationales en vigueur, assurant la transparence et la vérification indépendante par des sociétés de vérification et d’audit reconnues pour leur expertise.
Indépendance
Les Registres Carbone Souverains Africains sont strictement indépendants de toute entité étatique et en particulier des Agences Carbone nationales.
Souveraineté
Les Registres Carbone Souverains Africains respectent le principe de souveraineté des États, de leurs gouvernements et de leurs Agences Carbone nationales. Ils n’interviennent pas dans le choix des secteurs dits 'Obligés', ni dans la définition et la mise en œuvre des programmes nationaux de transition énergétique et environnementale ou à impact financés par la collecte des Contributions Carbone.
Contact
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